WebCe simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé... Les durées indiquées sont ... WebFeb 8, 2024 · Dématérialisation ou papier : combien de temps conserver les documents ? Les entreprises doivent légalement conserver leurs documents officiels pendant plusieurs années. La loi ne fait pas de différence entre les documents numériques (dématérialisés) et les documents papiers. Quelle est la règle en terme de conservation de documents ?
Quels papiers sont à conserver et combien de temps - Allianz
WebFeb 23, 2024 · Les papiers à garder à vie. Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Jugement de divorce, jugement d'adoption. Acte de reconnaissance d'un enfant. Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Livret de famille. Diplômes. WebJul 15, 2024 · 10 ans. Devis, contrats et factures d’artisans, factures des réparations et travaux effectués. Relevés bancaires. Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance) Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux des assemblées générales. engineering school in the philippines
Papiers: que garder, que jeter? - Notretemps.com
WebTous les éléments administratifs ou papiers officiels appartenant au défunt et cités ci-dessous sont à conserver précieusement afin d’assurer la succession et les démarches suite au décès. ASSURANCE. Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception, contrat d'assurance habitation ... WebMay 11, 2024 · Les assurances, les contrats et les quittances se conservent au minimum deux ans, les documents d’assurance vie au minimum dix ans, tout comme les … WebCombien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ? ... Ce délai de conservation est obligatoire dans la mesure où la période de révision pour la déduction de la TVA a été fixée … engineering schools in pasadena california